Les employeurs du secteur du transport routier sont tenus de fournir une mutuelle santé collective à leurs salariés afin de compléter le remboursement des frais de santé par la sécurité sociale. Les métiers du transport sont généralement éprouvants pour la santé des collaborateurs, c’est pourquoi il faut choisir une mutuelle apportant les garanties minimales prévues par la convention collective.
Mutuelle santé collective transport routier : qu’est-ce que c’est ?
La loi ANI entrée en vigueur en 2016 impose à tous les employeurs du secteur privé la souscription d’une mutuelle collective à destination des salariés. Il s’agit d’une mutuelle obligatoire garantissant aux collaborateurs une couverture sociale de qualité. Cette complémentaire santé de groupe va compenser le remboursement de la sécurité sociale en cas de problème de santé. Elle est accordée à tous les collaborateurs sans exception, peu importe leur statut dans l’entreprise ou leur ancienneté. Il n’est pas facile de choisir la meilleure mutuelle pour le transport routier compte tenu du nombre d’acteurs présents sur le marché. L’employeur doit respecter aussi ses obligations découlant de la loi ANI. Il est tenu de financer au moins 50% des cotisations de mutuelle et d’offrir un panier de soins minimal avec la prise en charge du ticket modérateur, des soins dentaires et optiques et du forfait journalier hospitalier.
Mutuelle transport routier : que prévoit la convention collective ?
Généralement, les mutuelles d’entreprise doivent offrir un remboursement du panier de soins minimal. Cependant, la loi admet une exception si un accord de branche ou une convention collective comporte des dispositions plus avantageuses pour les assurés.
C’est le cas dans le secteur du transport routier avec la convention collective accordant un remboursement minimal plus élevé que le minimum légal. Le ticket modérateur est pris en charge à 100% de la base de remboursement et l’assuré a droit à un forfait de 60 euros par an pour la consultation de professionnels de la médecine douce. Le remboursement des soins dentaires et optiques est également meilleur avec un forfait orthodontie de près de 300 euros et un forfait lunettes jusqu’à 506 euros. Quant aux frais de séjour d’hospitalisation, le remboursement est de 100%. L’employeur doit se conformer à la convention collective lors du choix de la mutuelle à offrir à ses collaborateurs.
Opter pour une mutuelle transport routier responsable
Une mutuelle santé est dite responsable lorsqu’elle instaure des planchers et des plafonds de remboursement. Elle incite les assurés à respecter le parcours de soin coordonné. Le choix d’une mutuelle santé collective responsable n’est pas obligatoire, mais avantageux pour l’employeur. Grâce à un contrat responsable, les cotisations de mutuelle sont déduites du chiffre d’affaires imposable. Le souscripteur profite aussi d’une exonération des charges sociales.
L’entreprise est libre de choisir son organisme d’assurance. Depuis 2013, les accords de branche ne sont plus en mesure d’imposer un assureur santé aux employeurs.
Sur quels critères sélectionner une mutuelle transport routier
Étant donné que la mutuelle est destinée à couvrir les frais de santé des collaborateurs, il faut analyser leurs besoins pour bien définir les garanties correspondantes. L’employeur devra se référer aux besoins des salariés en considérant leur âge, situation familiale, salaire et sexe. L’activité de transporteur routier constitue un critère essentiel au choix de la couverture. L’employeur peut décider de couvrir ses collaborateurs contre des risques spécifiques relatifs au métier, comme une garantie d’inaptitude à la conduite, un régime de congé d’activité pour les conducteurs âgés ou une garantie en cas de décès. Si la convention collective a instauré des niveaux de remboursement à respecter, l’employeur est libre d’offrir un taux supérieur. Pour une prise en charge optimale, un taux allant de 150 à 300% de la base fixé par la sécurité sociale est conseillé.
Comparer les offres de mutuelle transport routier
Pour être sûr de faire le bon choix et de souscrire un contrat répondant aux dispositions légales en vigueur au meilleur prix, il convient de comparer les offres via des demandes de devis. En passant par le comparateur de mutuelles collectives en ligne, le souscripteur peut obtenir des devis, comparer les prix des contrats et choisir la mutuelle la plus intéressante pour son activité de transport routier. Tout ce qu’il doit faire pour accéder aux offres c’est de décrire le contrat souhaité via un formulaire en ligne. Les organismes d’assurance lui transmettront par la suite leurs propositions.
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